TOOLinux

Le journal du Libre

Sélection libre - 22 novembre 2003

dimanche 23 novembre 2003

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Brevets sur le logiciel. Suite au vote sur les brevets sur le logiciel en
première lecture au Parlement européen, le quotidien français Libération a
publié sur une double page un article de Michel Rocard [0] intitulé « Belle
victoire européenne ». LinuxFr a diffusé une dépêche [1] sur les positions
du Royaume-Uni, qui veut contourner le Parlement, du commissaire européen
Bolkenstein, qui s’insurge contre les amendements, et de Richard Stallman,
qui rappelle qu’il ne s’agit que du vote en première lecture. Pendant ce
temps, l’affaire Microsoft vs Eolas Technologies autour des plugins web
continue, avec une prise de position du W3C (WorldWide Web Consortium) [2]
qui demande un réexamen de ce brevet américain, ce que semble souhaiter [3]
aussi l’Office américain des brevets (USPTO). La Commission fédérale au
commerce (Federal Trade Commission) prône pour sa part une révision du
système des brevets (avis sur la liste escape_l [4], articles ftc.gov [5]
et ZDNet [6]). Antoine Pitrou a écrit pour Libroscope un article intitulé
Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels [7] sur les coulisses
du lobbying. Un ancien élu français a été nommé à la tête de l’OEB [8]
(Office Européen des Brevets). Le CEJEM (Centre d’Études Juridiques et
Économiques du Multimédia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de
l’Informatique) de l’université ParisII/Panthéon ont organisé une
conférence sur la brevetabilité des logiciels [9]. Concernant le vote
européen, la France semble vouloir temporiser [10] en raison d’« une
"différence d’approche" entre la Commission et le Parlement européens ».

[0] http://www.liberation.fr/page.php?Article=152761
[1] http://linuxfr.org/2003/10/27/14322.html
[2] http://linuxfr.org/2003/10/29/14430.html
[3] http://linuxfr.org/2003/11/20/14575.html
[4] http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-10/msg00111.html
[5] http://www.ftc.gov/opa/2003/10/murisaipla.htm
[6] http://zdnet.com.com/2100-1104_2-5100312.html
[7] http://www.libroscope.org/article.php3?id_article=90
[8] http://linuxfr.org/2003/11/05/14484.html
[9] http://linuxfr.org/2003/11/11/14543.html
[10] http://fr.news.yahoo.com/031119/85/3i6hl.html

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Passage au libre. Les administrations et services publics du Vietnam
pourraient passer au logiciel libre [11] d’ici 2005. Et le Brésil
s’intéresse de près au libre [12]. IBM propose un plan de migration [13] de
Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été
publié en Allemagne [14]. Sun a signé un accord [15] pour déployer un
million de postes sous GNU/Linux. Le ministère de l’Intérieur équipe 15000
postes [16] avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la
transition vers le libre, le site Framasoft propose d’un seul coup d’oeil
plus de deux cents logiciels libres [17]. Le Certificat Informatique et
Internet [18] cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l’Italie [19]
et l’Argentine [20] planchent aussi sur des migrations.

[11] http://linuxfr.org/2003/10/31/14454.html
[12] http://linuxfr.org/2003/11/19/14605.html
[13] http://linuxfr.org/2003/11/15/14591.html
[14]
http://slashdot.org/article.pl?sid=03/10/24/224227&mode=thread&tid=106&tid=126&tid=163&tid=185&tid=190&tid=201
[15] http://linuxfr.org/2003/11/19/14620.html
[16] http://linuxfr.org/2003/11/19/14574.html
[17] http://linuxfr.org/2003/11/16/14572.html
[18] http://linuxfr.org/2003/11/05/14503.html
[19] http://www.innovazione.gov.it/ita/comunicati/2003_10_29.shtml
[20]
http://softwarelibre.cl/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=208&mode=thread&order=0&thold=0

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Manifestations diverses. Le logiciel libre était représenté au Forum Social
Européen (FSE) en région parisienne avec le séminaire « Le mouvement du
Logiciel Libre : un mode de production et d’échange original garantissant
l’accès à la connaissance pour tous ». Le groupe logiciels libres d’Attac a
d’ailleurs fait un compte-rendu sur LinuxFr [21]. La troisième Journée du
logiciel libre de Montpellier [22] (Hérault, France) aura lieu le 27
novembre. Il faut aussi noter la présence de stands en parallèle sur trois
salons [23] (Interop, Éducation, des Maires) à Paris au cours de la semaine
du 17 novembre. Le colloque « Logiciel Libre et développement durable »
[24] s’est ouvert à Abidjan le 17. Un appel à contributions pour Autour du
libre 2004 a été lancé [25].

[21] http://linuxfr.org/2003/11/19/14623.html
[22] http://linuxfr.org/2003/11/19/14627.html
[23] http://linuxfr.org/2003/11/13/14584.html
[24] http://fsffrance.org/news/article2003-11-17.fr.html
[25] http://www.autourdulibre.org/article2.html

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EUCD/DMCA. Le décrié projet français de transposition de la directive
européenne sur le droit d’auteur (EUCD [26]) a été présenté en conseil des
ministres [27]. Loïc Dachary a été interviewé [28] par le quotidien gratuit
français 20 minutes et par TF1.fr [29] sur le sujet. À noter les
discussions aux États-Unis sur le « broadcast flag » [30] pour les
appareils électroniques qui en contrôlant/limitant leur utilisation
porterait aussi atteinte à la copie privée. La transposition de l’EUCD a eu
lieu au Royaume-Uni [31]. En version américaine, le DMCA fait encore parler
de lui sur une question de censure en sécurité informatique [32] sur
Transfert.net : « un hacker italien inquiété pour avoir révélé des failles
de sécurité dans une plateforme de jeu ». Vincent Caron a signalé sur la
liste de diffusion fsfe-france « l’échec du procès de Lexmark contre le
fabricant de consommables génériques SCC » [33], motivé par le DMCA. On
notera aussi le verdict du procès Skylink Technologies vs Chamberlain Group
[34] concernant des télécommandes de portes de garage. Pendant que la
bibliothèque du Congrès américain demande que des exceptions [35] soient
mises en place pour adoucir le DMCA, d’autres proposent un Super DMCA [36].

[26] http://eucd.info
[27] http://linuxfr.org/2003/11/12/14565.html
[28] http://linuxfr.org/2003/11/19/14618.html
[29] http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1456623,00.html
[30] http://linuxfr.org/2003/11/10/14537.html
[31] http://www.vnunet.com/News/1146800
[32] http://www.transfert.net/a9584
[33] http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-10/msg00136.html
[34]
http://www.wired.com/news/business/0,1367,61232,00.html?tw=wn_tophead_3
[35] http://www.copyright.gov/1201/docs/librarian_statement_01.html
[36] http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-10/msg00118.html

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Biens communs. La Fondation « Les Temps Nouveaux », l’APRIL, la FIPR,
l’initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l’Assemblée Nationale
une conférence sur le thème des biens communs informationnels [37] le jeudi
4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

[37] http://linuxfr.org/2003/11/13/14583.html

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Parallèle avec les semences libres. Une dépêche sur LinuxFr [38] a proposé
un parallèle entre le logiciel libre et les semences libres. « A priori
même problèmes de libertés de choix, de (bio-)diversité, de "captivité
client" (indépendance fournisseur/éditeur), de "cycle d’upgrade", de
produits dérivés/périphériques, de "propriété intellectuelle" contre le
partage des connaissances... ».

[38] http://linuxfr.org/2003/11/20/14632.html

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Licences libres. Copyleft Attitude [39], un regroupement d’artistes, de
juristes et d’informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence
Art Libre (LAL) [40], destinée à tous types de création artistique. Cette
nouvelle mouture permet « l’intégration d’éléments libres dans un ensemble
non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère
"contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant
les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion
debian-legal [41]. Les discussions entrent le projet Debian et la Free
Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent
 : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles
hebdomadaires Debian du 4 novembre [42]

[39] http://artlibre.org/
[40] http://artlibre.org/licence.php/lal.html
[41] http://linuxfr.org/2003/11/10/14539.html
[42] http://debian.org/News/weekly/2003/44/

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Feuilleton SCO. Dans l’affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde,
deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public
License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur
[43], puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour
quitter GNU/Linux [44]. SCO envisage aussi d’attaquer les systèmes BSD
[45].

[43] http://linuxfr.org/2003/11/01/14411.html
[44] http://linuxfr.org/2003/11/10/14530.html
[45]
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/11/19/1746249&mode=thread&tid=123&tid=130&tid=185&tid=187&tid=190&tid=88=99

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Du libre dans les médias. L’émission Rue des entrepreneurs du 8 novembre de
la radio France Inter a été consacrée [46] au thème « Est-ce que copier,
c’est voler ? » [47], avec notamment la participation de Bernard Lang sur
les questions de logiciels libres. Le quotidien français Midi Libre [48] a
accordé une pleine page et un encart en Une [49] au logiciel libre le 18
novembre. Et le sujet était traité en prime-time à la télévision ivoirienne
[50] le 21.

[46] http://linuxfr.org/2003/11/09/14535.html
[47]
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/rde/fiche.php?numero=18894
[48] http://www.midilibre.com/ecov2/article.php?num=1069095188
[49] http://linuxfr.org/2003/11/20/14633.html
[50] http://linuxfr.org/2003/11/22/14652.html

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Articles dans Upgrade. La traduction du numéro IV-3 d’Upgrade [51]
(« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l’EUCD,
aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, se poursuit sur le
site de l’APRIL [52] avec la parution en français [53] de « "Trusted
Computing" et politique de concurrence - questions pour les professionnels
de l’informatique » de Ross Anderson.

[51] http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html
[52] http://www.april.org/articles/theses/upgradevf/
[53] http://linuxfr.org/2003/11/01/14468.html

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Déclaration de Berlin. Le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou,
et de nombreuses personnalités scientifiques mondiales viennent de signer
la déclaration de Berlin [54] au cours de la conférence « Open Access to
Knowledge in the Sciences and Humanities » [55], concernant la mise à
disposition en accès libre de la littérature scientifique mondiale. La
revue « Culture et conflits » a choisi de placer son contenu sous licence
Creative Commons [56].

[54] http://www.revues.org/calenda/nouvelle3518.html
[55] http://www.zim.mpg.de/openaccess-berlin/
[56] http://www.conflits.org/breve.php3?id_breve=114

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EDRI-gram 20, 21 et 22. Les numéros 20 [57], 21 [58] et 22 [59] de
l’EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l’espace numérique) sont
parus. Il y est notamment question de la très controversée directive
européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de
l’Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.

[57] http://edri.org/cgi-bin/index?funktion=view&id=000100000116
[58] http://edri.org/cgi-bin/index?funktion=view&id=000100000117
[59] http://edri.org/cgi-bin/index?funktion=view&id=000100000118

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Vote électronique. Vu sur Transfert.net, une pétition contre le vote
électronique [60] vient d’être lancée en Europe par Jason Kitcat, en raison
de l’absence de garantie de contrôles de ces techniques. Jean-Baptiste
Soufron a évoqué sur LinuxFr (résumé sur Slashdot [61]) les problèmes
récents avec les machines à voter Diebold [62] aux États-Unis (à noter ici
aussi une utilisation du DMCA). Le secrétaire d’état de Californie réclame
des reçus papiers vérifiables du vote [63]. Conséquences des problèmes de
sécurité récents sur des votes électroniques [64] ?

[60] http://www.transfert.net/a9583
[61]
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/11/02/1426245&mode=thread&tid=103&tid=99
[62] http://linuxfr.org/2003/11/10/14537.html
[63]
http://yro.slashdot.org/yro/03/11/22/1347209.shtml?tid=103&tid=126&tid=172&tid=99
[64]
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/10/30/0240222&mode=thread&tid=126&tid=172&tid=185&tid=93


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édition, n’hésitez à contacter l’auteur. Les volontaires sont les
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Benoît Sibaud