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Le journal du Libre

« Sélection libre » - 27 juillet 2004

mercredi 28 juillet 2004

Brevets logiciels. Le brevet sur la compression LZW qui concernait notamment le format GIF est arrivé à expiration le 7 juillet dans tous les pays. Le parlement néerlandais a obligé le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive européenne sur les brevets logiciels. « Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal ». Le Medef a publié un manifeste en faveur des brevets logiciels, qui a donné lieu à une réponse bien sentie de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) intitulée « Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ? ». Jean-Paul Chiron a été interviewé par le Journal du Net durant les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : « si les brevets logiciels passent, le terrorisme juridique sera la règle en Europe ». La Free Software Foundation Europe a écrit une lettre ouverte à l’Institut Frauenhofer, connu pour ses brevets sur le MP3, pour évoquer les dangers des brevets.

Brevets logiciels (suite). François Letellier, du consortium Objectweb, a écrit une tribune pour le Journal du Net ayant pour titre « Pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne ». Philippe Davy a signé dans le magazine 01 Informatique un article intitulé « Brevets logiciels contre sens commun ! » : « La manière dont a été élaborée la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels nous offre l’exemple le plus affligeant du danger que représentent les groupes de pression ». François Pellegrini a publié une « analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l’Union Européenne ». La FFII lance un « appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux ». Microsoft a déposé un brevet sur l’utilisation des pronoms en programmation. Et aussi les classiques procès autour des brevets, cette fois-ci avec Microsoft et Apple sur « la mise à jour automatique des logiciels basée sur un site web ».

Passage au libre. Le gouvernement français s’est prononcé en faveur du logiciel libre sur le poste de travail de ses fonctionnaires, et diverses migrations sont en cours (par exemple au ministère de l’équipement). Michel Vauzelle, président de la Région PACA (France), a inauguré le réseau informatique passé au libre du lycée Pasquet en Arles : « le concept même de logiciel libre contribue à l’éducation à la citoyenneté de nos enfants ». Le Canton de Vaud (Suisse) a décidé d’utiliser les logiciels libres dans son administration. La ville de Blanquefort (Gironde, France) a lancé son webmail sous licence GPL. Le président indien souhaite l’utilisation de logiciels libres dans le domaine de la défense. En Thaïlande, c’est 160000 ordinateurs qui ont été livrés avec GNU/Linux et Open Office. De plus la chaîne gouvernementale d’éducation UBC (type France 5) « diffusera douze heures de programmes d’initiation à l’informatique et à Linux tous les week-ends. ». Et ce malgré l’affolement de Microsoft qui a été jusqu’à proposer 95% de réduction...

Passage au libre (suite). La Malaisie s’est tournée vers le logiciel libre via son plan-maître pour le logiciel libre dans le secteur public. La ville de Bergen en Norvège marche dans les traces de Munich. Le Centre est-africain pour le logiciel libre (East African Centre for Open Source Software, EACOSS) a été mis en place à Kampala, Uganda. La municipalité de Barcelone a annoncé sa volonté de « promouvoir l’utilisation des logiciels libres en catalan dans l’administration et les entreprises publiques » pour des raisons de « collaboration entre administrations, de partage des connaissances (et) de développement culturel à travers l’utilisation du catalan ». La ville de Paris semble plus hésitante et Microsoft semble prêt à tout pour la garder (voir aussi la lettre ouverte de Rosaire Amore au maire de Paris parue sur LinuxFrench). La Belgique, via son conseil des ministres, a approuvé « les directives et recommandations aux services publics fédéraux (...) pour l’usage de standards, de logiciels d’application et de logiciels libres, faits sur mesure. » Le Journal du Net évoque aussi une transition au Vietnam. Real ajoute la GPL à la liste des licences d’Helix Player et Sun publie son projet d’interface 3D Looking Glass sous la même licence.

Licences libres. Le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) ont créé une licence libre compatible GPL, baptisée CeCILL, estimant que certains points de la licence GPL posent des problèmes vis à vis du droit français. La FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc. La justice allemande déclare la GNU GPL valide au regard du droit allemand, en confirmant le premier verdict rendu en avril (voir Sélection n°14). Des discussions sont en cours chez Debian sur la licence publique Mozilla 1.1 (voir les nouvelles hebdomadaires Debian du 15 juin et du 6 juillet). Le site de la chaîne franco-allemande Arte TV présente un article sur les licences libres, principalement sur la Licence Art Libre et les licences Creative Commons. Richard Stallman met en garde contre l’incompatibilité entre le modèle du libre et la proposition anti-pourriel Sender-Id/SPF de Microsoft. L’affaire de violation présumée de la GPL dans les routeurs Linksys de Sveasoft se complique.

Manifestations diverses. La seconde fête des musiques libres a eu lieu à Paris le 3 juillet. Le cinquième forum iDémocratie aura lieu les 29 et 30 septembre à Issy les Moulineaux (France) et aura pour thème « Société d’information, une nouvelle donne pour la démocratie ? ». Les cinquièmes rencontres mondiales du logiciel libre à peine terminée, l’organisation des prochaines à Dijon en 2005 se met en place. Les vidéos enregistrés lors des « install party » de novembre 2003 et mars 2004 à l’ENS Cachan (région parisienne) sont en ligne. Les Rencontre Africaines des Logiciels Libres se tiendront du 29 septembre au 6 octobre à Ouagadougou au Burkina Faso. Le Forum des droits sur l’internet organise un colloque « Les défis du peer-to-peer » le 28 septembre 2004.

Interopérabilité. La ville de Nantes (France) a décidé de se tourner vers le web « accessible ». Thierry Stoehr a lancé son blog formats-ouverts.org. Sur LinuxFr la question « interopérabilité : réalité, arlésienne ou bonne excuse ? » est posée suite à la plainte de VirginMega contre Apple et aux évolutions dans le domaine de la messagerie instantanée. Enfin l’Open Group a publié une déclaration d’indépendance des développeurs pour promouvoir l’interopérabilité et les standards ouverts. Le jugement européen contre Microsoft concernant le fait de lier son système d’exploitation et son lecteur multimédia a été mis entre parenthèses (l’amende a quand même été payée) : la décision a été temporairement suspendue.

EUCD. L’initiative EUCD.info a écrit au Ministre de la Culture français pour lui demander un siège à la table ronde du 15 juillet « de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le développement de l’interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et de la vidéo à la demande » mais n’a pas été entendue (voir la dépêche LinuxFr, et aussi l’article sur H4R7 « Le copyleft victime de la charte anti-piraterie »). L’examen du projet de transposition de l’EUCD est reporté à l’automne.

Feuilleton SCO. SCO a détaillé ses deux dernières plaintes contre IBM, et a été débouté contre Daimler-Chrysler lors d’une audience de 18 minutes.

DRM. Cory Doctorow de l’Electronic Frontier Foundation a mis en ligne son discours sur les mesures de restriction dans le numérique (Digital Rights Management, DRM), tenu chez Microsoft. « Voici ce dont je suis venu vous convaincre : 1) les systèmes de DRM ne fonctionnent pas 2) les systèmes de DRM sont mauvais pour la société 3) les systèmes de DRM sont mauvais pour le commerce 4) les systèmes de DRM sont mauvais pour les artistes 5) les systèmes de DRM sont un mauvais choix commercial pour MSFT » (version PDF). Durant la troisième édition de la manifestation autour du libre « Wizards of OS », un texte intitulé la « Déclaration de Berlin » a été publié : « les DRM et les poursuites en masse contre les gens partageant des fichiers ne sont pas des solutions acceptables pour une société ouverte et équitable (...) Le but des lois autour du copyright doit être un équilibre entre les droits des créateurs et ceux du public. (...) Les sociétés de gestion des droits des auteurs doivent être plus démocratiques, transparentes et flexibles (...). » Et une nouvelle illustration des problèmes d’interopérabilité avec les DRM est apportée par les courriels « Real Player pirate le iPod » d’Apple et « Musique en ligne : Real défie Apple » sur la liste escape_l.

Batailles autour de l’immatériel. Florent Latrive a signalé sur la liste escape_l les commentaires de l’association CPTech à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les relations entre vie privée et exercice du copyright, abordabilité et contrefaçon, exercice du copyright et contrôle des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi sur les abus dans les poursuites, etc. La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a publié une analyse du texte de Constitution européenne. Un projet de loi baptisé Digital Media Consumers Rights Act (DMCRA) a été proposé pour « contrebalancer » le Digital Millenium Act (DMCA) et restaurer le droit au « fair use » des citoyens américains. Le Conseil économique et social français a suggéré de créer un « domaine d’oeuvres tombées dans le domaine public, mais dont l’utilisation serait soumise à des droits », reclôturer le domaine public donc, et aussi de « mettre à contribution les fournisseurs d’accès à Internet ». L’hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo a publié le 16 juin un portrait sur Richard Stallman intitulé « La main de la gratuité dans la culotte des majors ». Une nouvelle campagne d’influence semble en cours autour du hit d’Elvis en tête des ventes pour éviter son entrée prochaine dans le domaine public au Royaume-Uni.

LEN. Le Conseil Constitutionnel français a partiellement censuré la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (LEN), notamment sur la prescription des infractions de presse sur internet, et a émis une réserve d’interprétation sur la responsabilité des hébergeurs (voir aussi l’analyse Imaginons un Réseau Internet Solidaire-Ligue des Droits de l’Homme qui parle de « recul supplémentaire de l’état de droit »).

LIL. La refonte de la loi « Informatique et Libertés » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale française. Qualifiée de « régression consommée » par l’intercollectif Droits et libertés face à l’informatisation de la société (DELIS), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS). Le nouveau texte autorise les sociétés de gestion de droits d’auteur à établir des fichiers de suspects sans limitation...

Informatique de « confiance ». La Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale française a publié un « rapport d’information sur la stratégie de sécurité économique nationale ». Il évoque notamment les solutions de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) et de Microsoft en mentionnant que « ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes malintentionnées ou des services de renseignement étrangers, de disposer d’un moyen de contrôler à distance l’activation de tout ou partie des systèmes à l’insu de leurs utilisateurs. » Et que puisque « les systèmes d’exploitation, constituent une des sources de vulnérabilité majeure des systèmes d’information (...) l’utilisation des logiciels libres de droit peut aujourd’hui encore constituer une parade possible » « La montée en puissance des logiciels libres (...) pourrait constituer un nouvel espoir pour ceux qui souhaiteraient amoindrir l’hégémonie de Microsoft » (voir aussi les autres points relevés par Christophe Espern sur la liste fsfe-france).

Contenus libres. Le site musique-libre.org a été lancé pour « fédérer les acteurs de la musique libre », malgré les « divergences (de la communauté du libre qui) sont légion » et les « tenants du système classique de diffusion, qui veulent imposer leur hégémonie en taxant les internautes et en punissant ceux qui ont eu le malheur de pirater ». L’encyclopédie libre écrite coopérativement Wikipedia.org a dépassé les 300000 articles en langue anglaise et les 45000 en langue française.


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