TOOLinux

Le journal du Libre

Un document de synthèse sur les brevets logiciels à l’APRIL

vendredi 21 janvier 2011

Selon l’APRIL, "le brevet logiciel remet en cause l’idée même que les idées sont de libre parcours, c’est-à-dire que c’est leur application matérielle qui est encadrée par le droit — droit d’auteur pour les oeuvres de l’esprit, droit du brevet pour les outils industriels. Ainsi, le droit d’auteur permet à l’auteur du logiciel de décider des modalités d’utilisation et de diffusion de son œuvre. C’est donc grâce au droit d’auteur que les licences libres garantissent la possibilité de chacun d’utiliser, d’étudier, de copier, de modifier et de redistribuer les logiciels libres."

L’opposition législative s’est avérée jusqu’ici victorieuse, puisque les tentatives de légalisation de ces pratiques ont pu être tenues en échec. Cependant, à l’heure d’une nouvelle tentative de mise en place d’un brevet de l’Union européenne en dehors de tout contrôle démocratique, la brevetisation des logiciels reste plus que jamais un danger pour l’innovation et pour le logiciel libre.

Pour en savoir plus, le texte intégral de la synthèse est disponible en ligne,au format PDF, au format OpenDocument et au format LaTeX.