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Le journal du Libre

Ce qu’il faut retenir du vote sur le Digital Services Act en Europe

vendredi 21 janvier 2022

Les députés européens ont, ce mercredi, approuvé le DSA, un projet de mesures contre les contenus illicites. Objectif : assurer la responsabilité des plateformes et améliorer les processus de modération de contenus. Résumé et implications.

Le DMA (Digital Markets Act) - dont nous vous parlions encore en décembre dernier avec la neutralité des appareils réclamée par la FSFE - a été approuvé fin 2021. Ce 20 janvier, le Parlement Européen a fait de même pour le DSA, Digital Services Act, avec 530 voix pour, 80 absentions et seulement 78 voix contre.

C’est donc fait : le Digital Services Act est approuvé et constituera un mandat de négociation avec la présidence française du Conseil qui représente les États membres, donc à l’ouverture des négociations avec les États membres de l’UE.

Le texte comprend des mesures qui comprennent des procédures clairement définies pour supprimer les produits, services et contenus illicites en ligne, mais aussi plus d’options pour les publicités sans suivi et interdiction d’utiliser les données des mineurs pour les publicités ciblée.

Les utilisateurs de services auraient le droit de demander une indemnisation pour les dommages subis. Enfin, le DSA intègre également une évaluation des risques obligatoire et une transparence renforcée des algorithmes pour lutter contre les contenus préjudiciables et la désinformation

Des obligations supplémentaires s’imposeront aux très grandes plateformes, peut-on lire dans le communiqué officiel : elles seront soumises à des obligations spécifiques en raison des risques particuliers qu’elles présentent en ce qui concerne la diffusion de contenus préjudiciables et illicites. Lourde responsabilité pour les réseaux sociaux : "les très grandes plateformes en ligne devraient fournir au moins un système de recommandation qui ne soit pas basé sur le profilage".

Une impressionnante série d’amendements ont déjà été déposés.