TOOLinux

Le journal du Libre

Comment la Commission Européenne entend ouvrir le marché du numérique

mercredi 16 décembre 2020

Les deux projets de loi européens sur le numérique ont été publiés ce mardi. Sans surprise, les Digital Services et Markets Act entendent frapper fort pour réguler le marché et stimuler la concurrence face aux géants américains et chinois. Les États doivent à présent se prononcer.

Nous vous en parlions dans notre édition du 15 décembre. La Commission Européenne a dévoilé ce mardi deux projets de loi encadrant les pratiques des géants du numérique dans l’UE. Le discours de la Commissaire à la Concurrence, Mme Vestager, a été publié et il est offensif.

Déjà largement débattus au niveau européen, les deux projets de loi sont désormais sur la table, qui seront soumis aux pays membres de l’Union : Digital Services Act et Digital Markets Act. L’adoption ne devrait pas intervenir avant 2 ans.

Digital Markets Act pour "ouvrir le marché numérique"

Le Digital Markets Act est le plus contraignant, introduisant des règles claires au départ pour stimuler la concurrence en contrôlant de manière encore plus drastique la collecte des données. L’idée : éviter les enquêtes et poursuites a posteriori, jugées non efficaces.

Parmi les nouvelles obligations, on peut citer l’obligation de fournir aux entreprises qui font de la publicité sur une plateforme les outils et les informations nécessaires pour que les annonceurs et les éditeurs puissent effectuer leur propre vérification indépendante des annonces publicitaires hébergées par le contrôleur d’accès.

Les amendes pour non-respect du nouveau cadre réglementaire sont connus : astreintes (jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier), amendes de 10% du chiffre annuel mondial total de l’entreprise ou le démantèlement pur et simple. Sont visés - sans les nommer - les principaux acteurs américains et chinois du domaine : Amazon, Alibaba, Google, Apple, Facebook, TikTok ou encore Microsoft. Un seul européen fait partie des groupes visés, le néerlandais Booking.com et il n’est pas vraiment ravi.

Le nouveau cadre s’inscrit aux côtés du plan Think Open, visant à favoriser le logiciel libre en Europe.

Un "potentiel de transformation" ?

De nombreuses entreprises ont réagi aux annonces. C’est le cas de Yann Lechelle, CEO de Scaleway. Pour lui, le nouveau règlement vise à "changer le paradigme qui régit l’internet dans l’UE depuis une vingtaine d’années. Son potentiel de transformation est important puisque l’économie numérique pourrait reposer sur des bases fiables construites sur des technologies interopérables. Il peut aussi rééquilibrer le panorama concurrentiel et accroître notre indépendance stratégique. En redessinant les équilibres au sein de la sphère numérique, il rend possible le développement de modèles durables et respectueux de la vie privée, à l’initiative de l’Europe et en parfaite adéquation avec ses valeurs".

- Lisez également : "Digital Services Act, Digital Market Act, Europe numérique : 3 accords européens importants à suivre cette semaine"