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Le collectif FairTEC lancé en mai 2021 a envoyé ses réponses à la consultation de la Commission européenne sur la consommation durable des marchandises. Voici les points les plus importants pour l’association.
Nous vous en parlions dans cet article. FairTEC réunit Fairphone, /e/, Telecoop, Commown, WEtell et the Phone Co-op autour d’un projet d’écosystème numérique plus responsable, notamment de sobriété numérique.
Le collectif considère que la consultation de la Commission européenne sur « la consommation durable des biens – promouvoir la réparation et la réutilisation » est une occasion d’opérer un véritable changement.
« La Commission envisage de modifier la directive sur la vente de biens et éventuellement d’introduire une nouvelle proposition législative distincte sur le droit à la réparation. « Cela encouragera les consommateurs à prolonger la durée de vie utile des biens, à réparer les biens défectueux et à acheter davantage de biens d’occasion et remis à neuf« , explique FairTEC.
Plusieurs mesures sont proposées par le groupe :
– Au niveau européen : à l’image de l’industrie de l’alcool et du tabac, faire preuve de transparence et de pédagogie concernant l’impact social et environnemental de l’industrie électronique, ainsi que l’introduction d’une taxe pondérée par la durée de la garantie et du cycle de vie d’un smartphone. « Nous soutenons également la proposition d’une TVA réduite pour le matériel reconditionné. Ceci encouragerait les utilisateurs à envisager des alternatives à l’achat de produit neuf et stimulerait l’économie circulaire. »
– Conception et matériel : l’établissement d’une standardisation dans la construction des smartphones. Cela implique un accès plus facile pour l’utilisateur aux différents composants, ce qui faciliterait le démontage et le montage des appareils. « Cela permettrait de démocratiser l’accès aux services de réparation, qui peuvent être une exclusivité des marques. Cette standardisation induirait de fait une amélioration de la longévité de nos produits. » La mise en place d’une période de disponibilité des pièces détachées par le fabricant déterminée. L’instauration de contrôles auprès des fabricants et des prestataires de services pour vérifier le respect des mesures.
– Conception et logiciels : extension du nombre de mises à jour logicielles délivrées aux appareils pendant au moins 5 ans. Cela permettrait d’éviter les mécanismes d’obsolescence logicielle. FairTEC estime que le « bootloader doit être dé-verrouillable et re-verrouillable« . Le bootloader est un programme spécial utilisé lors du démarrage de votre téléphone ; il indique au matériel quel système d’exploitation charger. Un bootloader verrouillé empêche l’utilisateur de s’approprier réellement son appareil et de changer le système d’exploitation par défaut pour un autre de son choix.
– L’interdiction de toute pratique visant à limiter l’installation de tout système d’exploitation, autre que celui qui est préinstallé. Toute pratique visant à enfermer les utilisateurs et les développeurs d’application dans l’utilisation d’un seul OS, avec les applications ou les services cloud associés, devrait également être prohibée.
– La promotion des pratiques de développement qui visent à accroître l’interopérabilité et la portabilité, qui améliorent la vie privée des utilisateurs et l’utilisation de technologies ouvertes pour améliorer la collaboration et la confidentialité vérifiable.
FairTEC s’exprime également pour les opérateurs télécoms et revendeurs électroniques :
« Les opérateurs télécoms devraient étendre la prise en charge de la VoLTE et de la VoWi-fi à tous les téléphones compatibles, car les anciens réseaux 2G et 3G sont retirés avec le déploiement de la 5G. Actuellement, la VoLTE et la VoWi-fi sont limitées à une poignée d’appareils, ce qui oblige les gens à se séparer d’appareils en parfait état de marche. (…) Nous soutenons l’utilisation d’antennes recyclées ou reconditionnées et le remplacement des anciens équipements par des équipements plus économes en énergie. (…) Les initiatives de recyclage ne doivent pas servir de leviers commerciaux pour inciter les utilisateurs à acheter un nouveau téléphone. Nous proposons que les opérateurs de télécommunications et les revendeurs d’électronique n’offrent une valeur commerciale aux appareils recyclés que s’ils ont plus de 2 ou 3 ans. (…) Il doit être interdit aux opérateurs de lier la période de paiement du matériel acheté à la durée des contrats de téléphonie mobile. Cette pratique est utilisée pour lier les gens à des contrats à long terme en offrant de nouveaux appareils à la fin d’engagement des contrats. De cette manière, la consommation de matériel augmente et une dépendance des clients est générée. »
