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Digital Services Act, Digital Market Act, Europe numérique : 3 accords européens importants à suivre cette semaine

mardi 15 décembre 2020

Après plusieurs mois de concertation, la Commission Européenne dévoile ce mardi 2 projets de loi encadrant les pratiques des géants du numérique. Les GAFAM sont dans le viseur. Autre annonce de la Commission, un programme pour une Europe numérique en accord avec le Conseil.

Alors qu’elle dévoilait, le 21 octobre dernier, sa stratégie en faveur du logiciel libre à l’horizon 2023, la Commission Européenne va annoncer ce mardi les très attendus Digital Services Act et Digital Market Act. Hier, ce sont 7,6 milliards d’euros de financements pour la période 2021-2027 qui ont été trouvés pour lancer l’ambitieux Programme pour une Europe numérique.

Digital Services Act et Digital Market Act

C’est le grand jour. Avec une semaine de retard sur le planning officiel, le Digital Services Act et le Digital Market Act seront annoncés dans la journée ce mardi 15 décembre.

L’objectif recherché est la mise en place d’un cadre réglementaire proactif entourant la concurrence sur le marché du numérique en Europe. Une manière de rompre avec la tradition qui prévalait jusqu’ici : réagir a posterio aux entraves à la concurrence.

Le dispositif actuel date de 2000. La Commission entend désormais imposer des règles plus claires pour empêcher les pratiques monopolistiques et favoriser la concurrence. C’est également un cadre visant à réduire la dépendance numérique des Européens aux solutions américaines, voire chinoises. Les sanctions prévues dans le nouveau cadre pourront aller jusqu’au démantèlement.

Programme pour une Europe numérique

La même semaine, l’Europe annonce la conclusion d’un accord avec le Conseil. Le Programme pour une Europe numérique ambitionne de "construire les capacités numériques stratégiques de l’UE et à faciliter le déploiement généralisé des technologies numériques au service des citoyens, des entreprises et des administrations publiques".

Sur la table, rien moins que 7,6 milliards d’euros de financements pour la période 2021-2027. Dans le détail, ce sont 2,2 milliards pour le calcul à haute performance et 2 milliards pour des projets liés à l’intelligence artificielle qui seront investis. 1,6 milliard d’euros seront également dédiés à la cybersécurité.

L’Europe veut ainsi renforcer et soutenir les tests et les expérimentations en matière d’intelligence artificielle dans des domaines comme la santé et la mobilité, et encouragera les États membres à coopérer, avec pour ambition de "mettre en place un espace européen des données et d’accroître l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises et les administrations publiques". L’Europe recherche à"accélérer le déploiement de technologies numériques comme l’IA, le calcul à haute performance et les plateformes de données".

Pour le rapporteur Valter Frego (Renew Europe), il s’agit de "l’outil le plus important pour atteindre notre objectif d’affirmation de la souveraineté numérique de l’Europe". Le dispositif s’ajoute à au plan ’Think Open’, dont nous vous parlions fin octobre, une stratégie mise en place pour favoriser les logiciels libres durant les trois ans à venir, dans le cadre du programme Digital Europe.