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Le journal du Libre

Legide : blockchain et open-source pour protéger les œuvres

mercredi 20 octobre 2021

La Chambre des Huissiers de Justice de Paris vient de lancer un service en ligne destiné à assurer la protection des créations soumises au droit d’auteur. Particularité : il est basé sur la blockchain et un protocole open-source.

« Dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger toute création (collection de prêt à porter, dessin d’architecture, code informatique, ou encore une œuvre musicale ou littéraire), mais cette pratique est loin d’être généralisée », explique Denis Calippe, président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris. « Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs. C’est ainsi qu’est née Legide  ».

C’est quoi Legide ?

Legide est une réponse aux risques de contrefaçon, de plagiat, de vol et de diffusion non autorisée, si les licence Creative Commons ne peuvent s’appliquer (ou que le créateur ne le souhaite pas). La solution a été développée par la la CHDJP avec IBM.

Pour qui ?

Le service est ouvert à tout type de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle, fédérations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteurs) et tout type de support et d’œuvre (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script, design, code informatique, photographies, jeux concours).

Où la protection est-elle valide ?

La protection est valide en France et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Quel niveau de preuve ?

Sa singularité réside dans la délivrance de deux niveaux de preuves :

- une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide
- une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide.

Les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés a minima pendant 5 ans ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.

Comment ça marche techniquement ?

La blockchain est la technologie sous-jacente de Legide. Elle garantit le caractère immuable et non-répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût.

Et l’open-source là dedans ?

La solution blockchain « as a service » a été mise en œuvre par IBM. Elle repose sur les infrastructures IBM Cloud et sur le protocole blockchain open-source Hyperledger Fabric de la fondation Linux.