TOOLinux

Le journal du Libre

APRIL : « Fuite du texte de l’accord commercial CETA »

jeudi 21 août 2014

Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu’il doit être signé par les 28 États Membres de l’Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l’accord.

Ainsi, on y retrouve des paragraphes semblables à ce qui était présent dans ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon qui avait été rejeté par le Parlement européen en 20122. En effet, le texte inclut (page 341) une « sacralisation des DRM, ces menottes numériques qui restreignent les utilisateurs dans leurs usages des œuvres qu’ils ont pourtant légalement acquises. »

- Lire la suite sur le site d’ APRIL