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Le journal du Libre

Le logiciel libre fausse-t-il la concurrence ?

mercredi 23 juillet 2014

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    C’est désormais à travers le prisme du droit de la concurrence qu’il faut saisir ces derniers, en s’interrogeant sur leurs potentiels effets anticoncurrentiels, et conséquemment sur l’efficacité de l’usage très paradoxal du droit de la concurrence au soutien des positions monopolistiques de l’industrie logicielle traditionnelle. Cette réflexion doit évidemment s’inscrire dans le cadre plus global de l’appréhension de la gratuité et de ses usages mercantiles par le droit de la concurrence.

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Les arguments pour contrer le fait que les logiciels libres pourraient nuire à la concurrence existent. Les licences de logiciels libres confèrent à ces derniers un statut d’œuvre d’intérêt général. Empêcher leur diffusion sous prétexte qu’ils sont “gratuits” revient à considérer (en caricaturant) que l’école publique fournit un service répréhensible aux yeux du droit à la concurrence.

De plus, il est amusant de constater que cet argument régulièrement employé en faveur du logiciel libre soit retourné contre lui. L’absence de barrière à l’utilisation des logiciels libres est justement un facteur visant à favoriser la concurrence. Une caractéristique que l’on retrouve dans les entreprises du numérique libre majoritairement constituées d’entreprises de moins de 10 personnes.

Il n’en reste cependant pas moins exact que cet angle d’attaque a déjà été mis en œuvre comme le rappel Raoul Delpech et sera probablement à nouveau utilisé à l’avenir. Le débat autour des licences libres est loin d’être terminé et ce ne sont pas <a
title="Linagora ou Blue Mind ? Framasoft ne se prononcera pas sur des allégations" href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/07/15/Linagora-ou-Blue-Mind-Framasoft-ne-se-prononcera-pas-sur-des-all%C3%A9gations">les affaires franco/française qui vont contribuer à calmer le jeu à ce sujet.

- Philippe SCOFFONI