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Le journal du Libre

Open Law, le droit ouvert

jeudi 17 décembre 2015

Pour Benjamin JEAN, co-fondateur du projet, « il s’agissait d’appliquer au monde du droit un principe qui avait fait ses preuves : la collaboration est un excellent levier d’innovation. Aujourd’hui, les résultats ont dépassé nos espérances et nous connaissons maintenant une vague d’innovations qui semble sans fin ».

Le projet est né en octobre 2014, d’une initiative portée par Etalab, la DILA, l’Open World Forum et le Numa.

Open Law se concrétise par une réunion de tous les acteurs du monde du droit, tant du secteur public que du secteur privé, afin de contribuer à l’émergence de pratiques sociales autour du droit et d’une innovation de la filière économique.

L’association Open Law a été créée en soutien au projet pour lui apporter ressources financières et humaines.

Le projet Open Law est constitué de programmes courts de 3 à 6 mois, financés par des partenaires du secteur public et privé.

Le premier programme sur l’accessibilité, financé par la DILA en 2014, a été suivi par un second programme, début 2015, financé par Axa Protection Juridique sur la prédictibilité du droit. Un troisième programme a été lancé en septembre 2015 sur le droit européen, co-financé par le secteur public et le secteur privé.

Ce dernier programme, intitulé Open Law Europa, arrive à son terme après 3 mois d’innovation autour des données juridiques ouvertes en Europe. Les projets porteurs seront présentés le 17 décembre prochain à la DILA.

Ces 3 programmes ont donné lieu à 40 projets. Le premier programme a ainsi permis le développement de plusieurs projets encore aujourd’hui soutenus :
- le projet DataAsso, une sorte de societe.com des Associations,
- le projet JORF, qui permet de créer, sur la base de ses propres critères, des alertes relatives au journal officiel,
- et enfin un MOOC juridique à destination des Legal Tech pour leur apporter toutes les connaissances techniques nécessaires à l’exercice du droit.

Les échanges au sein d’Open Law ont également permis de lister un certain nombre de communs nécessaires à tous, pour repositionner leurs valeurs. C’est une solution d’autant plus innovante, qu’elle s’est accompagnée d’un statut rémunéré de contributeurs aux communs.

Enfin, afin de documenter et de partager leur démarche en toute transparence, les adhérents ont développé un site www.openlaw.fr. Ce site est collaboratif et ouvert à tous. Il liste notamment tous les projets Open Law, ainsi que les bases de données Open Data qui les alimentent.

Les perspectives en 2016

Ce sont surtout des perspectives en termes de nouveaux partenariats, avec les cours suprêmes, les autorités administratives indépendantes et les collectivités territoriales. Cela se concrétisera notamment par de nouveaux programmes sur le droit local, des programmes avec des avocats et des programmes sur le droit bancaire.

À très courte échéance, un quatrième programme « Économie Numérique du Droit » se dessine en partenariat avec le barreau de Paris et l’ordre des avocats. Il impliquera donc beaucoup fortement les praticiens du droit.

Open Law porte les « valeurs fortes de l’open Data, de l’open Access et de l’Open Source ».

Liens

- Le site OpenLaw.fr
- Les projets en cours
- Benjamin Jean (LinkedIn)