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Le journal du Libre

Priorité au logiciel libre dans la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche

mercredi 10 juillet 2013

Quel suspens ! Il aura fallu attendre le vote en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet, après que la commission mixte paritaire se soit prononcée et que les Sénateurs aient également voté, pour être certain qu’enfin un texte de loi donne la priorité au logiciel libre. Le parcours législatif de cette disposition de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche aura été semé d’embûches, mais contrairement au sort réservé à sa jumelle dans le projet de loi sur la Refondation de l’Ecole de la République, elle aura finalement survécu à toutes les tentatives de la faire passer à la trappe. Et c’est tant mieux !

Pour Alexandre Zapolsky, pdg de LINAGORA, ce vote définitif est un grand jour « Je suis très heureux de ce qui vient de se passer. La Circulaire du Premier ministre de septembre 2012 constituait déjà un signe encourageant. Aujourd’hui, Je n’ai pas peur de dire que cette priorité donnée au logiciel libre est une nécessité pour le service public. Elle correspond à 100 % à ses valeurs et à ses objectifs. Reste maintenant à espérer que ceci n’est qu’un début et que la consécration législative s’étendra à d’autres secteurs. En attendant, j’appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation ».

Il faut saluer ici la persévérance des députés et des sénateurs ainsi qu’in fine la clairvoyance de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, qui auront permis que la priorité donnée au logiciel libre, dans le projet de loi ESR, franchisse tous les obstacles. Cette victoire est également à mettre au crédit de la mobilisation de l’ensemble de l’écosystème du logiciel libre.

Aujourd’hui donner la priorité au logiciel libre est une nécessité pour le service public. Pour ce dernier, faire le choix du logiciel libre, c’est non seulement choisir de solutions éprouvées et robustes au juste prix, mais c’est aussi choisir :

- de donner la priorité à des PME françaises innovantes qui embauchent et font de la R&D ;
- de donner la priorité à un retour sur investissement plus important et plus rapide de la dépense publique par la création de valeur sur le territoire national ;
- de donner la priorité à la souveraineté numérique ;
- de donner la priorité à la maîtrise par l’Administration de son « destin numérique » ;
- de donner la priorité enfin à la sécurité nationale grâce à l’accès au code source des logiciels pour détecter « portes dérobées » et autres passerelles permettant de détourner de l’information.

Ce texte est un immense progrès lorsqu’on connaît l’importance de tous ces enjeux dans le domaine de la recherche publique et de l’enseignement supérieur. C’est la raison pour laquelle LINAGORA appelle à une promulgation rapide de la loi. Elle appelle même à une application anticipée. C’est pourquoi elle demande au GIP RENATER qui regroupe tous les grands organismes de la recherche publique et de l’enseignement supérieur, de donner la priorité au logiciel libre et de renoncer à mettre en œuvre la solution de messagerie collaborative propriétaire développée par un éditeur américain qu’il a choisi. Dans le cas contraire, par cette seule décision de ce Groupement, la loi aura été vidée d’une grande partie de sa substance.

- Communiqué Linagora