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Amende record pour Asus en matière de "racketiciels"

lundi 7 décembre 2009

L’affaire semble classique au départ et dans la lignée des autres affaires perdues par ASUS. Dans ces affaires, un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur a demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista.

N’ayant visiblement pas pris en compte les jugements la concernant, la société ASUS lui a alors proposé une procédure dite de "remboursement", dont le seul but semblait... de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours et indemnisation dérisoire. Excédé, le consommateur a porté l’affaire devant la justice.

Le jugement tombe à Lorient le 27 août 2009, c’est à nouveau une défaite cuisante : le jugement sanctionne les pratiques commerciales du constructeur qui sont jugées "contraires aux exigences de la diligence professionnelle" et altèrent le comportement du consommateur, justifiant que sa responsabilité "quasi-délictuelle" soit retenue contre lui.

Le jugement a donc sévèrement sanctionné l’attitude d’ASUS en qualifiant ces pratiques contraires aux droits des consommateurs et démontrant sa mauvaise foi. Cette décision risquait de frapper par ricochet les autres constructeurs visiblement poussés par leurs accords avec Microsoft et qui adoptent le même comportement.

Sans doute dépité par tous ces aspects, ASUS a entendu contre-attaquer pour obtenir une annulation pure et simple de la décision rendue sans passer par la voie normale de recours.

Ce consommateur s’est fait utilement conseiller par un professionnel et le juge a également fait preuve de vigilance, et dans une deuxième décision de justice, le juge de proximité de Lorient a rejeté la demande du constructeur et l’a condamné à payer des dommages et intérêts supplémentaires au consommateur pour détournement de procédure, outre ses frais de procédure.

ASUS devra finalement payer au consommateur plus de 1400 € (pour un ordinateur payé 1100 environ)

L’AFUL appelle à la "multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n’ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d’autres."

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