TOOLinux

Le journal du Libre

Accord DIRISI/Microsoft : "quid des logiciels libres ?", se demandait Bernard Carayon (UMP)

lundi 7 juin 2010

Pour Bernard Carayon, l’accord "minimise sans aucun doute le coût des licences payées par le ministère pour les logiciels, des effets secondaires doivent être soulignés."

Il s’interroge sur la "légalité de la procédure d’abord, car cet accord signifie une option d’achat pour une somme d’un montant maximum de 5 150 000 euros sans appels d’offres ni procédure de marché public. Sur les conséquences de l’accord ensuite, l’arrêt de toute recherche d’alternatives aux logiciels de Microsoft, la mise en danger de tous les logiciels libres gratuits qui ne bénéficieront plus d’appels d’offres, l’abrogation des directives de la direction des systèmes d’information et de communication (DGSIC) favorisant l’utilisation de standards ouverts (article 4 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et l’assujettissement aux formats et protocoles propriétaires fermés."

Le député craint qu’avec la création d’un centre de compétences Microsoft (CCMS) situé dans les locaux de la DIRISI, on assiste à une "uniformisation totale des systèmes d’information du ministère de la défense par l’utilisation exclusive de logiciels Microsoft" qui serait "réelle et problématique."

"Une autre version, composée sur la base de solutions open source, sera disponible dès 2011 et déployée parallèlement à la première"

Le texte de la réponse a été publié le 1er juin dernier. Morceaux choisis.

L’accord-cadre porte sur "le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société Microsoft. (...) Il vise donc à mettre à jour les produits Microsoft détenus par le ministère de la défense, pour les porter au dernier niveau technologique disponible. Cette mise à niveau comporte deux volets : un volet de prestations de service, avec la mise en place d’un centre de compétence Microsoft, pour assister le ministère dans cette migration, et un volet de location de produits logiciels, permettant d’opérer les mises à jour technologiques du parc de licences Microsoft détenu par le ministère. La durée du contrat est de quatre ans."

"Le contrat a été passé selon la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, en conformité avec le code des marchés publics. Il a été examiné par la commission des marchés publics de l’État (la CMPE, renommée à la fin de l’année 2009 « commission consultative des marchés publics »), qui a donné un avis favorable à la passation de cet accord-cadre."

"L’accord-cadre passé avec Microsoft n’introduit aucune exclusivité entre le ministère de la défense et cette société. Le ministère reste tenu à mettre en concurrence les fournisseurs pour ses choix de nouveaux systèmes d’information."

"L’architecture logicielle du ministère ne peut comporter qu’un nombre limité de solutions dans le domaine de la bureautique dont il est question ici. La stratégie du ministère en la matière consiste à déployer en parallèle deux ou trois solutions différentes, l’objectif étant d’éviter à la fois le foisonnement et la dépendance et de pouvoir disposer en permanence d’une solution de rechange éprouvée, tout en renforçant le pouvoir de négociation du ministère vis-à-vis de ses fournisseurs. Ainsi, la première version de cette architecture logicielle est principalement issue de solutions propriétaires et elle tire profit de l’accord-cadre passé avec Microsoft. Mais une autre version, composée sur la base de solutions open source, sera disponible dès 2011 et déployée parallèlement à la première. Les retours d’expérience dont bénéficiera le ministère de la défense sur l’utilisation en parallèle de ces différentes solutions par différentes populations d’utilisateurs éclaireront les décisions à prendre à l’avenir."